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Le CPAS de Gand récolte les fruits de la centralisation de ses assurances

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“Quatre centres de services de soins et de logement utilisent actuellement ces assurances. Il s’agit du centre Zonnebloem de Zwijnaarde, De Liberteyt de Wondelgem, Het Heiveld de Mont-Saint-Amand et De Vijvers de Ledeberg”, indiquent Pol Verbeke, Elke Stienissen et Bart Van Steenkiste de la cellule Avis juridique et Gestion des Connaissances du CPAS de Gand. “Dans le passé, les contrats pour les différentes assurances étaient conclus de manière séparée et en plusieurs parties. A partir de 2009, les courtiers en assurances et les compagnies d’assurances avaient la possibilité de remettre une offre sur la base de nos devis pour les domaines d’assurances suivants: les dégâts matériels, la responsabilité civile, les accidents corporels et l’assurance des véhicules à moteur. L’exécution du marché englobait une période de quatre ans ainsi qu’une période d’essai de six mois. Trois compagnies d’assurances et deux courtiers en assurances ont finalement remis une offre. Cette année, nous organisons une nouvelle procédure d’adjudication pour les différentes assurances.”

Paramètres

“Les offres ont notamment été évaluées en fonction de critères d’attribution liés à un nombre de points: le montant total de l’offre (40 points); les propositions de prestations de services (40 points); les avantages complémentaires (20 points). Nous avons finalement opté pour l’offre régulière qui avait le score le plus élevé pour les critères d’attribution.”

Primes différentes

“Il n’est pas facile d’indiquer quel prestataire de services propose la prime la plus intéressante, car il faut savoir que les primes proposées par les compagnies d’assurances et les courtiers en assurances peuvent présenter de grandes différences. Pendant l’exécution du marché, le prestataire de services a la possibilité d’appliquer une révision de prix – aussi bien une augmentation qu’une diminution – pour l’ensemble ou une partie des prestations. Une diminution de prix est obligatoire lorsque les frais ont diminué de plus de 3% par rapport à la date où l’offre a été faite. Une augmentation de prix peut être réalisée sur la base des paramètres qui représentent les frais réels, tels que les salaires, les charges sociales, les prix des matières premières et les taux de change.”

Evolutions

“Au fil des années, la politique en matière d’assurances a fortement évolué au sein du CPAS de Gand. Nous avons ainsi fait réaliser une évaluation indépendante de notre patrimoine afin de pouvoir éviter une sur- et une sous-assurance. Nous sommes également en train de réaliser une analyse des risques qui, à l’instar d’une meilleure description des devis, doit permettre d’obtenir de meilleures conditions pour les polices d’assurances.”

Prévention

“L’audit des assurances a démontré qu’il était également conseillé de prévoir des mesures préventives dans le devis. Il s’agit plus particulièrement de la présence d’un système de vidéosurveillance, mais également de l’accessibilité des bâtiments. Nous espérons ainsi diminuer le taux de prime d’un certain nombre d’assurances,” concluent Pol Verbeke, Elke Stienissen et Bart Van Steenkiste.

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