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Le financement à long terme des hôpitaux constitue un défi majeur

Delen

“Ces dernières années, les modalités pour le financement par les banques des projets immobiliers des hôpitaux ont subi pas mal de modifications. Dans le passé, il était généralement question d’une banque principale qui – couverte par les garanties et les subsides directs émanant du Fonds flamand de l’Infrastructure affecté aux Matières personnalisables (VIPA) et les interventions du BMF – attribuait facilement des prêts pour une durée allant jusqu’à 33 ans. Depuis quelques années, les subsides ne sont plus attribués directement et les hôpitaux se voient donc contraints d’assurer eux-mêmes leur financement par le biais de moyens propres ou des crédits d’investissement. Afin de pouvoir bénéficier d’un financement à long terme – sur une période de maximum 20 à 25 ans – les hôpitaux doivent impérativement répondre à toute une série de critères (plus) stricts en matière de liquidités, moyens propres effectifs, trésorerie, potentiel de croissance, position de marché, etc.”

Négociations avec les quatre grandes banques belges

“Autrefois, les hôpitaux se trouvaient dans une position relativement favorable lorsqu’il s’agissait de sélectionner les banques qui étaient prêtes à les financer. Or, la situation s’est maintenant totalement inversée. Les quatre grandes banques sont devenues plus réticentes à octroyer de grands prêts (de plus de cinquante millions d’euros) à un seul débiteur dans le cadre d’une évaluation de risques. Les banques mettent en outre leurs propres accents en matière de durée, de secteurs, de type de projets, etc. Ajoutons à cela que les primes de risque demandées par les banques aux hôpitaux et aux maisons de repos ont également considérablement augmenté : dans le passé, il était question de 10 à 30 points de base de taux de marge, alors que maintenant, ce nombre varie entre 150 et 250 points de base. Ces critères plus stricts imposés par les banques génèrent une pression supplémentaire sur la performance et la rentabilité des hôpitaux. Or, ceux-ci doivent faire face à une diminution de la durée des hospitalisations et à un glissement vers l’hôpital de jour et les services ambulants qui sont beaucoup moins financés par le secteur public. Pendant les week-ends, de nombreux hôpitaux sont confrontés à une faible occupation, ce qui a bien évidemment un impact important sur les lits financés par le secteur public.”

Où faut-il aller chercher de l’argent?

“Il n’est pas évident de trouver des recettes/moyens supplémentaires. Et se faire rembourser cet argent par le patient n’est pas vraiment une option fondamentale compte tenu de la législation sociale fort rigoureuse. Une piste à envisager serait de demander aux médecins de céder une partie supplémentaire de leurs honoraires, bien que ceci soit loin d’être évident en raison du numerus clausus. L’émission d’obligations publiques ou privées est empêchée par la réglementation publique (dépassée?) qui n’attribue pas de garanties à cet effet. Les hôpitaux n’ont par ailleurs aucune expérience avec de telles offres. Quelques ‘petites’ banques, telles que Triodos, Fintro, etc, pourraient éventuellement aider les hôpitaux dans le cadre de leur financement, mais leurs possibilités de volume sont limitées à 15 millions d’euros.”

Encadré: l’impact des propositions de Bâle III

“Les difficultés liées au financement par les banques peuvent s’expliquer par les propositions de Bâle. La crise du crédit a clairement démontré que les critères actuels en matière de capital, énoncés lors de Bâle II, étaient loin d’être suffisants. Durant ces dernières années, il s’est avéré que les banques ont couru des risques qui n’avaient pas été identifiés par Bâle II. Ainsi, les banques ont libéré des fonds en regroupant des prêts et en les vendant par la suite à une nouvelle entreprise – également connue sous le nom de Fonds commun de Créances – avec laquelle la banque n’a aucun lien. Ces FCC ont ensuite récolté de l’argent en émettant des actions. Ceci a eu pour conséquence que le portefeuille de négociation contenait beaucoup plus de risques de crédit. Signalons également que des exigences en matière de capital beaucoup moins strictes devaient être respectées à cet égard.”

Amélioration de la qualité du capital

“La crise a démontré que seul le capital directement et entièrement disponible peut être utilisé pour compenser des pertes. Il s’est malheureusement avéré que de nombreuses banques ne disposaient pas suffisamment de ce type de capital. Le comité de Bâle propose dès lors que la majeure partie du capital bancaire doit être de la meilleure qualité possible. Une des propositions de Bâle consiste à prévoir un nouveau critère en matière de capital pour les risques encourus par les banques lorsque la solvabilité d’une partie adverse se détériore.”

Impact des nouvelles propositions de Bâle

“L’objectif consiste à instaurer progressivement ces nouvelles mesures en 2013 jusqu’à leur mise en oeuvre définitive en 2019. Il est attendu que ces nouvelles propositions feront augmenter considérablement le nombre d’exigences en matière de capital. Si les banques sont occupées au même moment à constituer ce capital, ceci aura pour effet d’augmenter les prix et les frais engendrés seront répercutés sur les clients. Ceci peut sérieusement freiner la croissance progressive de l’économie. Et après Bâle III, nous pouvons sans doute nous attendre à un Bâle IV qui sera encore plus rigoureux,” conclut Ludo Splingaer.

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