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Le nouveau décret flamand sur les pesticides s'applique également aux établissements de soins

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“Le nouveau décret sur les pesticides a fait pour la première fois l’objet d’un accord de principe cet été. Il est désormais soumis à différentes instances pour avis. Le nouveau décret va plus loin que l’actuel décret sur la réduction des pesticides, qui date de 2001. Il sera également d’application sur les terrains qui sont accessibles au grand public et aux catégories plus fragilisées. En conséquence, les citoyens qui veulent désherber leur trottoir à l’aide de pesticides seront en infraction. Le nouveau décret comporte également des dispositions de protection de la nappe phréatique. Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, les pouvoirs publics ne pourront plus utiliser de pesticides à moins de 6 mètres des eaux de surface, des bermes, des terrains scolaires et des lieux d’accueil de la petite enfance. Une utilisation minimale sera encore tolérée dans des domaines récréatifs et sportifs, des établissements de soins et sur des terrains privés pavés de plus de 200m². A partir du 1er janvier 2015, une évaluation du taux de pesticides sera également effectuée lors du réaménagement de terrains. Un projet devra être introduit en matière de prévention des mauvaises herbes et de lutte plus efficace contre ce phénomène. “Le nouveau décret pesticides vise aussi à mieux protéger les eaux potables. Il prévoit ainsi une interdiction supplémentaire de déversement, de dépôt ou de stockage dans ou sur le sol, ainsi qu’une interdiction de transport dans les zones classées de types II et III, qui représentent environ 2,3% de la superficie de la Flandre. Une interdiction d’utilisation est également en vigueur dans ces zones, même si des dérogations sont possibles.” Décret matériaux Le VLAREMA, Règlement flamand concernant la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets, est le successeur du décret sur les déchets (VLAREA). Il est en vigueur depuis le 1er juin. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le secteur des soins ? • À partir du 1er juillet 2013, la collecte sélective des déchets PMC – plastique, métal, carton – devient obligatoire. Cela signifie que des mesures supplémentaires seront prises pour qu’en dehors du papier, du carton, des petits déchets dangereux, etc., le PMC puisse également être collecté de manière sélective et transporté jusqu’à un organisme de traitement reconnu. • En outre, la responsabilité du producteur est élargie dans le cadre de l’obligation de reprise. Ce qui existe déjà actuellement, notamment pour les huiles et graisses animales et végétales usagées, les piles usagées, les médicaments périmés, etc., sera donc également mis en place pour les films agricoles, les détritus non ramassés, les aiguilles usagées et les langes usagés. Avant le 1er janvier 2013, un plan collectif devra être établi par les producteurs. Ce plan devra décrire comment seront appliquées les dispositions en matière de prévention, de recyclage, cfr RECUPEL, BEBAT, etc. • A partir du 1er juillet 2013 des tarifs minimum et maximum seront également introduits pour les déchets : 0,1 et 0,3 euro/kg. Cela aura notamment un impact sur le prix des sacs poubelles et sur celui des encombrants, qui seront payants à partir du premier kilo. Le gouvernement flamand introduit ainsi une plus grande harmonisation entre les tarifs communaux en matière de déchets. “En règle générale, le nouveau décret jette non seulement les bases d’une meilleure gestion des cycles des matériaux en Flandre, mais il permet aussi d’adopter une politique d’achat plus écologique et ouvre la voie à des collaborations plus étroites entre les entreprises, les centres de compétences, la société civile et les organismes dépendant des pouvoirs publics,” conclut Matthew Lammertyn. Bert Verbeke

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