Typ om te zoeken

Geen onderdeel van een categorie

Le VIPA examine la possibilité d'un paiement unique du subside alternatif

Delen

Les autorités accordent la possibilité aux structures de payer intégralement et en une seule fois les subsides en capital. Les subventions-utilisations annuelles seront payées en une seule fois. Cette possibilité s’inscrit dans une interprétation modifiée des règles budgétaires. Lorsqu’elles font de nouvelles dettes publiques, les autorités flamandes peuvent également bénéficier de conditions tarifaires très favorables (notamment un taux d’intérêt de 1,1%).
Avantages
Les avantages pour les structures qui répondent favorablement à cette proposition sont notamment une augmentation de la solvabilité et de la flexibilité financière, ainsi qu’une économie directe des charges d’emprunt, étant donné qu’une partie de l’emprunt échoit parce que les moyens VIPA sont immédiatement disponibles pour la structure. Pour le secteur, cette économie d’intérêts génère un effet financier positif. Pour les autorités flamandes, des réinvestissements sont réalisés dans le secteur au profit de nouveaux projets qui attendent des moyens supplémentaires pour pouvoir être approuvés.
Inconvénients  
Le paiement unique à la structure implique qu’il doit être mis un terme de manière prématurée à la partie subventionnée, qui, elle, est soutenue par une garantie des autorités publiques. Ce principe est également appliqué à toutes les structures publiques qui ne bénéficient pas d’emprunts garantis et entraîne des frais de résiliation (des indemnités de remploi) qui ne sont que partiellement compensés par le secteur public. Pour les emprunts à taux fixe et les emprunts à taux variable et à durée relativement importante avant la première révision du taux d’intérêt, ces frais peuvent être très importants et avoir pour conséquence qu’environ 35% du coût de financement soit dû. Le VIPA ne pourra sans doute compenser qu’une petite partie de ces frais, à savoir environ 3% à 4% ou 1/10ème du prix de revient.
Comparer les frais de résiliation à la compensation proposée par les autorités flamandes
Les structures concernées doivent comparer les frais de résiliation (les indemnités de remploi) aux compensations proposées par les autorités flamandes ainsi qu’aux autres avantages financiers. Quand suffisamment de structures auront adhéré à ce système, des moyens supplémentaires seront mis à disposition pour financer plus de projets VIPA dans le secteur. Ceci est prévu pour 2016.
 

Tags:

Je houdt waarschijnlijk ook van

Geef een reactie