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Les hôpitaux doivent se préparer à la nouvelle législation européenne en matière de respect de la vie privée

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“La nouvelle législation européenne en matière de respect de la vie privée pointe le bout de son nez. Elle devrait selon toute vraisemblance être votée au parlement européen fin 2014. Mais aujourd’hui déjà, la commission belge du respect de la vie privée tient compte, dans ses avis, des principes contenus dans le projet de texte. Deux ans après son approbation, cette réglementation aura valeur légale, également pour les hôpitaux”, explique Peter Berghmans, spécialiste en Security & Privacy et consultant en sécurité de l’information auprès de l’hôpital GZA.
 
“Les hôpitaux seront contrôlés plus sévèrement par la commission du respect de la vie privée. Récemment, le Vlaams Toezichtscomité (Comité de contrôle flamand) a d’ailleurs été mandaté en ce sens en Flandre. Les hôpitaux ont donc tout intérêt à bien garantir la protection des données personnelles. Outre les mesures qui sont déjà en vigueur aujourd’hui, comme la mise en place d’une politique de sécurité de l’information et d’un plan en la matière, une analyse d’impact sur la vie privée deviendra également un exercice obligé. Une telle analyse de risque a pour objectif de mesurer l’impact que certains processus ont sur la vie privée des patients et de communiquer à ce sujet.”
 

Les fuites de données

Des infractions, conscientes ou inconscientes, telles que les fuites de données, entraîneront de lourdes amendes, qui pourront s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. “Une obligation légale de signaler les fuites de données entrera également en vigueur. Lorsqu’une infraction à la confidentialité des données personnelles sera commise, elle devra être signalée dans un délai raisonnable à la commission du respect de la vie privée et au patient. En outre, l’hôpital devra indiquer clairement quelles mesures il prend pour résoudre le problème et pour éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir.”
 

Répertorier et classer les flux d’information

“La meilleure préparation consiste à répertorier dès aujourd’hui vos flux d’information et à identifier où se trouvent les données personnelles. Vous pouvez déjà le faire pour tous les nouveaux processus de traitement et pour ceux qui sont à rénover”, conclut Peter Berghmans.
 

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