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Les médecins en formation de médecin généraliste sous la réglementation ONSS

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La législation ONSS est en principe applicable aux travailleurs et employeurs liés par un contrat de travail. En outre, le régime ONSS est applicable aux personnes qui travaillent dans des conditions similaires à celles d’un contrat de travail. Les médecins en formation de médecin spécialiste, entre autres, doivent se faire enregistrer à l’ONSS.
Cette réglementation est aujourd’hui étendue aux médecins en formation de médecin généraliste employés dans un centre universitaire. Alors que par le passé, ils étaient pour ainsi dire tous enregistrés comme indépendants auprès de l’INASTI, ils doivent aujourd’hui obligatoirement s’enregistrer à l’ONSS. (BVC)

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