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Les PPP dans le secteur des soins: une situation win-win pour toutes les parties

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“C’est certainement le cas lorsque le choix se porte sur une mission DBFM ou  DBFMO, par laquelle le partenaire privé s’engage à s’occuper de l’entretien régulier et des investissements de remplacement à long terme de l’établissement de soins. Lorsqu’un financement à long terme est compris dans la mission, une troisième partie importante est impliquée: une banque ou un consortium de banques qui assure le financement du projet. Cet acteur financier réalise un vaste ‘due diligence’ (audit préalable à l’acquisition) sur le plan technique, juridique et financier, et suit de très près le projet durant la phase de construction, ainsi que par la suite, durant la phase d’utilisation.”

Des soucis en moins

“Dans une structure de PPP, l’établissement de soins est débarrassé des tâches de management du processus de construction et peut donc se concentrer pleinement sur ses tâches essentielles. Durant tout le processus, il n’a également qu’un seul interlocuteur : le donneur d’ordre. La tâche de ce dernier est d’assurer lui-même la coordination sous-jacente avec des sous-traitants, mais il reste, en tant qu’interlocuteur unique, le seul responsable, tenu de respecter jusqu’à la fin de la prestation de service les conditions financières convenues préalablement.

Une construction plus rapide

“Notre expérience de projets de PPP en dehors du secteur des soins, comme dans la construction d’infrastructures sportives, de bâtiments publics, de prisons, d’écoles, etc., nous apprend que la phase de préparation dure souvent plus longtemps que dans une adjudication classique. Une fois le contrat signé et les travaux entamés, il n’y a cependant presque plus de retards par rapport au planning, ce qui compense la durée de la période de préparation. En d’autres termes, les devoirs sont réalisés à l’avance, et cela laisse moins de place aux surprises par la suite. Grâce à l’expérience acquise ces dernières années par le secteur de la construction et le secteur financier dans l’offre et la gestion de projets de PPP, ainsi que par les pouvoirs adjudicateurs et les conseillers concernés, le processus d’adjudication se déroule également aussi de plus en plus vite et de manière de plus en plus efficace.”

CADRE: la formule DBFMO : design, build, finance, maintain, operate

Dans une formule DBFM, l’établissement de soins ne construit plus un nouvel hôpital et n’est plus propriétaire de la brique, mais achète auprès de la partie privée la mise à disposition, le financement et l’entretien d’espaces. En tant que commanditaire, il définit des spécifications d’output en lieu et place d’un cahier des charges, et il ne paie que les services réellement reçus, grâce à la mise en place d’un système de monitoring et de sanctions. Une convention DBFM est neutre au niveau des normes SEC européennes, de telle sorte que le bilan de l’établissement de soins peut être considérablement soulagé (structure off balance).

Value for money

“Lors de l’élaboration d’un PPP, il est important de convenir quels risques seront supportés par qui. La règle générale qui prévaut est que chaque risque distinct doit être assumé par la partie qui est la mieux à même de le maîtriser, afin d’obtenir le ‘value for money’ le plus optimal possible. Quant aux risques ingérables, il peut être envisagé de les partager, de les faire supporter par une tierce partie capable de les gérer, ou de les faire supporter par le prestataire, sans quoi la prime de risque serait répercutée dans le prix. Lorsque la transaction doit répondre aux exigences d’une structure neutre sur le plan SEC, la plus grande part des risques doit d’ailleurs être supportée par la partie privée. Les accords à ce propos sont le plus souvent fixés grâce à une matrice de risques, dans laquelle la répartition est décrite en détails.”

KADER: Les variantes du PPP

Le PPP laisse la porte ouverte à toutes les possibilités de variantes, dans lesquelles le prestataire prend ou non en charge certains aspects de l’exploitation et de la gestion. On songe ainsi à la préparation des repas, aux processus logistiques, à la gestion du bâtiment, au traitement des déchets, à la blanchisserie, etc. L’entretien régulier du bâtiment et les investissements de remplacement (p. ex chauffage, ventilation, filtration de l’air, conditionnement d’air ou cogénération) sont des aspects qui sont typiquement repris dans le contrat à long terme de 20 à 35 ans. De cette manière, une révision ‘mid-life’ approfondie d’éléments structurels est comprise dans le programme d’entretien. Mais il est tout autant possible d’opter pour un PPP limité, dans lequel la plupart de ces services techniques sont conservés en gestion propre par l’établissement de soins.

Réagir aux dernières évolutions

“Par le passé, les contrats ont souvent été établis de manière assez rigide, ce qui rendait toute modification par le donneur d’ordre difficile et coûteuse. Désormais, le contrat  DBFM, les documents de financement et le modèle financier soumis peuvent être adaptés. Dans aucun projet, et certainement pas dans le secteur des soins, il n’est en effet possible de fixer une fois pour toutes les besoins sur le plan logistique pour les 25 années à venir. Il en va de même pour les techniques et les exigences de construction les plus récentes, sur une période d’une quinzaine d’années. Ce qu’il est par contre bien possible d’organiser, c’est la manière dont de telles évolutions seront abordées par les partenaires privé et public. Quoi qu’il en soit, le PPP offre par excellence une forme de contrat qui permet de collaborer sur une base win-win”, conclut Erik Van den Broeck.
Quote: “En définissant de manière plus intelligente les procédures qui sont nécessaires en cas d’adaptation, un donneur d’ordre peut amener la flexibilité requise dans son contrat.”
Quote: “Les PPP permettent toutes sortes de différentes variantes, dans lesquelles le prestataire prend ou non en charge certains aspects de l’exploitation et de la gestion.”

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