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Qui fournit une aide face aux mauvais payeurs acharnés ?

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Le juge de paix
S’il s’avère que votre client ne réagit pas à votre courrier recommandé, vous pouvez demander une conciliation auprès du juge de paix local (pour autant qu’il soit compétent). Une telle procédure permet d’arriver à un accord entre les parties.

Par exemple, il est possible que votre client affirme ne pas pouvoir payer la facture en raison de problèmes financiers. Vous lui avez peut-être octroyé un délai de paiement. L’avantage de cette procédure de conciliation, c’est qu’elle est entièrement gratuite (vous n’avez pas besoin d’avocat) et qu’elle est rapide.

L’huissier

Lorsqu’on entend le terme ‘huissier’, on pense souvent à un homme sévère qui arrive avec une citation à comparaître. Il est toutefois possible de faire appel à un huissier pour obtenir le paiement de vos factures par un mauvais payeur. En outre, un huissier peut également intervenir pour constater certains faits, pour une médiation, etc. Cela signifie que vous pouvez faire appel à un huissier et qu’il peut envoyer une mise en demeure à votre mauvais payeur, et ainsi essayer d’obtenir le paiement. Il va sans dire que vous devrez indemniser l’huissier pour son intervention. S’il s’agit de l’envoi d’une mise en demeure, il existe des tarifs légaux. Pour les visites à domicile par un huissier, par exemple, il n’existe pas de tarifs légaux, et il est donc préférable d’en évoquer le tarif avec l’huissier.

L’avocat
Outre la tentative de conciliation auprès du juge de paix et l’huissier, vous pouvez également faire appel à un avocat. Dans la pratique, il s’agit de la personne à laquelle on s’adressera le plus souvent lorsqu’on est confronté à de mauvais payeurs. L’avocat peut lui aussi procéder à l’envoi d’une mise en demeure, et vous représenter par la suite si vous voulez porter l’affaire devant un tribunal. Un bon conseil : discutez au préalable des frais et des honoraires avec votre avocat, cela vous évitera de désagréables surprises par la suite…

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