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Responsabilité des dirigeants et administrateurs: un risque sous-estimé, même dans les soins

Delen

1 dirigeant sur 3 met en danger maison et épargne

Quiconque accepte un mandat d’administrateur se pose automatiquement garant avec ses propres économies et son propre logement. Peu importe qu’il s’agisse d’un mandat rémunéré ou non. Aux yeux de l’extérieur, l’administrateur est responsable des décisions de management erronées.

Danger croissant en Belgique

En 2013, un administrateur risque d’être bien plus touché qu’il y a une décennie. L’augmentation des réglementations en Belgique n’y est pas étrangère. Des erreurs à l’encontre de la sécurité au travail, la discrimination et le harcèlement au travail, des infractions contre la législation environnementale ou des faillites : tous peuvent être récupérés sur le patrimoine privé du dirigeant. Ces dernières années, le fisc et l’ONSS sont par ailleurs bien plus actifs dans la récupération de pertes par le biais des dirigeants. Les autorités leur ont même donné des moyens supplémentaires à cet effet.
Mais le climat social belge a lui aussi changé. Les citoyens connaissent de mieux en mieux les réglementations et décident dès lors davantage de traîner en justice une entreprise ou une association pour des dommages qu’ils estiment avoir encourus. Conséquence: les administrateurs y vont de leur poche pour se défendre devant le tribunal, sans compter s’il y a effectivement faute dans leur chef. S’y ajoute que les frais juridiques augmentent d’année en année.

Pas seulement les dirigeants

Le terme responsabilité des administrateurs et dirigeants couvre en fait de très nombreuses fonctions. Tombent aussi sous le terme d’administrateur d’autres types de dirigeants que le responsable des affaires de l’entreprise au quotidien. Songeons par exemple aux membres du comité de direction, aux membres du comité d’audit, sans oublier les administrateurs de fait, le directeur RH, voire certains employés dans leur fonction.

Comment limiter le risque?

Les dirigeants ont heureusement la possibilité de réduire sensiblement leur responsabilité. Il convient en premier lieu d’être un bon gestionnaire. En respectant non seulement les lois et les procédures, mais en agissant aussi toujours en bon père de famille. Les dirigeants ne doivent pas non plus hésiter à émettre des réserves face à des décisions qu’ils ne partagent pas. En dernier recours, ils peuvent démissionner. Attention cependant que la démission doit être publiée. Ce n’est qu’à partir de ce moment que le dirigeant ne porte plus de responsabilité. Un bon Conseil d’Administration est un autre atout. Soyez présent en tant qu’administrateur et au moyen d’une clause d’exonération, essayez de renoncer à l’avance à une éventuelle action sociale. Enfin, il y a moyen lors de l’assemblée générale annuelle de donner décharge pour une erreur d’administration.

L’assurance, la seule protection à 100%

Les dirigeants ne sont cependant jamais sûrs à 100% de ne pas être jugés responsables de leurs décisions. Il se peut toujours en effet que quelqu’un introduise une plainte contre des dirigeants. Conséquence: des frais de procédure. Ceux-ci représentent en moyenne 85% des frais des dirigeants. Une assurance “Responsabilité des dirigeants et administrateurs” ou Directors & Officers Liability (D&O) constitue le point d’orgue de la protection du patrimoine privé du dirigeant. La police d’assurance fait en sorte que tout dirigeant peut entreprendre l’esprit tranquille.

Manuel des risques

Ceux qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur les risques sous-estimés des dirigeants peuvent lire le manuel ‘Bent u aansprakelijk?… Of niet?’ Ce petit livre ouvre les yeux des (futurs) dirigeants et managers quant aux dangers d’un mandat de dirigeant. Il les informe et leur fournit des conseils pour limiter la responsabilité, le tout à l’aide d’exemples pratiques et sur base de données juridiques. Ce manuel est en vente dans le magasin en ligne: http://www.zwebshop.be/aansprakelijk-of-niet.php

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