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Une attention accrue accordée à la réintégration de travailleurs en incapacité de travail

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Etablissement d’un plan de réintégration
Dès à présent, un plan de réintégration sera établi au plus tard trois mois après la période d’incapacité primaire de travail (c’est-à-dire la première année de l’incapacité de travail). L’objectif de cette mesure consiste à favoriser la réintégration sur le marché du travail des personnes en incapacité de travail. Cette démarche ne se base pas uniquement sur ce que le collaborateur n’est plus en mesure de faire, mais également sur ce qu’il est encore à même d’exécuter.
Le médecin-conseil rédige le plan de réintégration après s’être concerté de manière détaillée avec tous les acteurs concernés. Des entretiens de suivi et d’évaluation sont par ailleurs régulièrement organisés par rapport à ce plan.
Il convient encore de déterminer par arrêté royal :

  • quels sont les acteurs concernés. Nous songeons en tout cas au médecin traitant, au conseiller en prévention-médecin du travail, à l’employeur, aux services régionaux de placement professionnel, etc. ;
  • quels sont les modalités et le contenu du plan ;
  • comment il y a lieu d’organiser le suivi régulier du plan.

A l’heure actuelle, nous connaissons déjà un certains nombre d’instruments de réintégration. Pour de nombreux travailleurs en incapacité de travail, une reprise du travail adaptée à leur situation de travail constitue sans doute une solution idéale. Jusqu’à présent, seuls les travailleurs qui étaient en incapacité de travail à plus de 50% pouvaient bénéficier de cette possibilité. L’objectif consiste à examiner s’il existe encore d’autres possibilités pour favoriser la réintégration des travailleurs en incapacité de travail, y compris celle des collaborateurs qui sont en incapacité de travail à moins de 50%.
Indemnités
Les indemnités pour incapacités de travail seront dorénavant calculées sur la base d’une période de référence de quatre trimestres qui précèdent le trimestre du début de l’incapacité de travail.
A partir du 1er janvier 2015, un plafond maximum sera fixé pour les indemnités pour incapacité de travail qui sont versées à un chômeur lors des six premiers mois de son incapacité de travail.
Le temps d’attente pour les indemnités pour incapacité de travail passera en outre de six à douze mois.
Des sanctions administratives plus lourdes seront finalement prévues pour notamment des personnes en incapacité de travail qui bénéficient d’indemnités sur la base de fausses déclarations. Le délai de prescription des sanctions passera en outre de trois à cinq ans.
Loi-programme du 19 décembre 2014, Moniteur belge du 29 décembre 2014.

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